Les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans le quotidien des salariés. Selon une récente étude Cegos, 6 salariés sur 10 se connectent chaque jour à Facebook et consorts. Autre enseignement : 1 salarié sur 3 parle ouvertement de son entreprise, ses activités professionnelles, ses coups de coeur ou ses coups de gueule. Mais attention, la loi peut se montrer parfois sévère. Billet invité signé par Cyrielle Bonny.

Cyrielle BonnyJ’ai le plaisir d’accueillir Cyrielle Bonny. Passionnée de droit du travail et après deux expériences en cabinet d’avocats, Cyrielle a décidé de rejoindre le site Internet le Coin du Salarié en tant que chef de projet droit du travail et web pour mettre son enthousiasme et partager ses connaissances au service des salariés. Ce site d’information est une émanation de la société Legal’Easy dirigée par Gaëtan Baudry, qui a créée divers sites juridiques dont le Coin du Salarié.

Les affaires concernant l’usage de l’ordinateur et des réseaux sociaux par des salariés alimentent les tribunaux. La toute première affaire remonte déjà à l’année 2006. Il s’agissait d’une secrétaire, qui en dehors du travail, tenait un blog sur lequel elle n’hésitait pas à relater ses frustrations intimes et professionnelles. Son employeur avait engagé une procédure de licenciement car les propos tenus sur le blog avaient terni l’image de l’entreprise. In fine, elle a été indemnisée par les juges.
Mais en la matière, ce sont surtout les litiges relatifs à l’usage de Facebook par rapport à la vie professionnelle qui font le plus parler.

Propos tenus sur Facebook : relèvent-ils de votre sphère privée ?

Nous avons déjà tous entendu parler de cette affaire : une salariée licenciée après avoir publié des photos de ses vacances alors qu’elle était supposée être….en congé maladie. De plus en plus, les employeurs utilisent les publications faites sur un compte Facebook pour justifier une sanction disciplinaire, le plus souvent un licenciement alors que l’usage de Facebook, en tout état de cause, relève de votre vie privée. Que faut-il savoir et retenir des incidences de vos publications Facebook sur votre contrat de travail ?

Discours sur FacebookLes propos que vous tenez sur votre compte Facebook, en principe, relèvent de votre vie privée. Par conséquent, tout ce qui relève de votre vie privée ne peut pas faire l’objet d’une sanction…en théorie. Car dans la pratique, beaucoup s’en sont mordus les doigts. Pourquoi ? Le droit au respect de la vie privée n’est pas le seul à prendre en compte lorsqu’il s’agit de traiter les litiges relatifs à Internet, en général. Certes, votre vie privée doit être respectée mais il faut également que d’autres droits et principes le soient :

  • Votre liberté d’expression,
  • Votre devoir de réserve à l’égard de votre employeur,
  • L’obligation de loyauté envers votre employeur y compris en dehors du temps de travail
  • Le respect des correspondances privées,
  • Les infractions pénales d’injure et de diffamation…

Discours sur Facebook 2Finalement, il s’agit d’opérer une balance de ces différents principes pour savoir à partir de quel moment s’arrête la protection de votre vie privée ? C’est le fameux adage, « la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres ». Prenons maintenant un exemple. Vous postez le message suivant sur votre compte Facebook : « Mon employeur me gonfle, quel abruti, tous pourris ». Des propos que vous ne prononceriez sûrement jamais sur votre lieu de travail à haute voix. Mais sur votre compte privé Facebook, vous vous dites que c’est un bon défouloir et que vous n’avez pas à être inquiet des conséquences éventuelles.Certes, vous faites usage de votre liberté d’expression et d’opinion en émettant ce point de vue. Point de vue que vous exposez au sein de votre sphère privée. Mais, sachez que la loi vous impose également ce qu’on appelle « un impératif de discrétion professionnelle ». Autrement dit, vous n’avez pas le droit, par exemple, de dénigrer votre employeur en public, de tenir des propos injurieux à son égard.

« Dénigrer votre employeur en public » ??? Comment le dénigrer en public puisque les propos sont tenus sur votre page privée Facebook. C’est précisément là que vous devez rester très vigilant. Pour certains juges, la page Facebook est un espace public à part entière dans la mesure où vos écrits, bien que privés, ne le sont jamais en réalité (On sait que Facebook archive tout, que des infos privées peuvent se retrouver publiquement visibles et que le droit d’oubli n’existe pas).

Propos tenus sur Facebook : ne dites pas tout et n’importe où !

Discours sur Facebook 3Facebook est un réseau social dont les paramètres ont énormément évolué. Aujourd’hui, vous pouvez décider d’avoir un profil privé, un profil public, un profil sécurisé. Vous pouvez, par ailleurs, décider de partager certaines informations avec vos amis et le « public », d’autres informations exclusivement avec vos amis. Dans ces circonstances, les juges ont eu, de nombreuses fois, à se demander si le mur Facebook était un espace public ou non. C’est un critère essentiel aujourd’hui pour déterminer si votre employeur a le droit ou non d’utiliser vos propos pour justifier votre licenciement.

Pourquoi? Souvenez-vous de l’un des autres principes entrant dans la balance : Le respect des correspondances privées. Dès lors qu’une correspondance, quelle qu’elle soit, est privée, votre employeur ne peut pas l’utiliser comme mode de preuve. C’est ce qu’on appelle un procédé déloyal. C’est ce qu’a rappelé un arrêt du 15 novembre 2011 :

  • Soit la publication est privée (donc accessible à vos seuls amis) et votre employeur ne peut pas vous l’opposer.
  • Soit la publication est publique et votre employeur pourra utiliser vos propos pour justifier une sanction.

De plus, ce critère n’est toutefois pas suffisant pour justifier ou non un licenciement. Encore une fois, Facebook reste un réseau social de partage où le droit d’oubli n’existe pas. Toutes vos publications conservent une empreinte numérique même si vous les effacez. Sachez que certains employeurs peuvent demander à Facebook l’accès à vos données sans que vous ne soyez forcément au courant. Dans ces circonstances, il est conseillé de rester vigilant lorsque vous publiez des propos sur Facebook regardant votre vie professionnelle. En revanche, il est intéressant de retenir que la seule façon de garantir le secret des correspondances est d’échanger vos propos via la messagerie privée de Facebook. Garantie renforcée par la loi du 21 juin 2004 sur « La confiance pour l’économie numérique ».



Related news

Como hacer ponquesitos decorados con pastillaje
Dexametasona para que sirve inyectable acido
Ulibka rebenka hotbird frequency
Docteur dominique belloir rennes airport
Circles class 9 cbse questions for class
Oziriz vazquez covington
Evdomada modas de viola
Hair and makeup addiction the queen brush
Pole multimodal oullins ville
Conjuntos de ropa ala moda de ninas